AAPPMA de Nottonville  Statuts

ARTICLE I. Il est formé entre les Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1ier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

« ASSOCIATION DES AAPPMA DE LA HAUTE VALLEE DU LOIR »

 

ARTICLE II. Objet

L’association a pour objet de :

Participer sous toutes formes utiles, au développement de la pêche de loisir et du tourisme pêche,
Mettre en place une gestion piscicole concertée et responsable, notamment quand les mêmes cours d’eau traversent les territoires de plusieurs AAPPMA adhérentes,
Mutualiser, quand cela est possible, les moyens matériels et humains des AAPPMA adhérentes,
Conduire les gros projets de réhabilitation, de mise en valeur et d’achat de parcours de pêche,
Etre un partenaire actif au sein du Conseil de Développement du Pays Dunois.

ARTICLE III. Siège social
Le siège Social de l’association est fixé :
118 route nationale
28200 St denis les ponts
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration

ARTICLE IV. La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE V. Composition
L’association se compose des membres des AAPPMA de Alluyes, Bonneval, Châteaudun et Cloyes sur le Loir.

ARTICLE VI.  Cotisations
Les cotisations sont fixées chaque année par l’Assemblée Générale.

ARTICLE VII.  Le Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 21 membres, dont :

Le Président de chacune des AAPPMA adhérentes, qui est membre de droit,
2 membres élus par les Conseils d’Administration des AAPPMA adhérentes.

Le conseil d’administration élit, en son sein, un bureau composé de :
Un Président
Un trésorier
Un secrétaire
Deux Vice-présidents
Un trésorier adjoint
Un secrétaire adjoint

Le mandat des membres du conseil d’administration prend fin en même temps que le mandat du Bureau dans leur AAPPMA respective.
Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an, ou sur convocation du Président ou à la demande expresse d’une AAPPMA adhérente.
Les décisions sont prises à la majorité des 2 tiers des votants, présents ou représentés.
En cas d’absence, un membre du conseil d’administration peut donner pouvoir à un autre, cependant, un membre ne peut pas être porteur de plus de 2 pouvoirs.
Toute décision ou action à engager, doit recevoir au préalable l’aval de l’AAPPMA du territoire concerné.

ARTICLE VIII. Assemblée Générale et Assemblée Générale Extraordinaire

Les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire sont composées des Membres des AAPPMA adhérentes. Les décisions sont prises à la majorité des 2 tiers des votants, présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre. Le Président fixe l’ordre du jour qui comprend le compte rendu d’activité et le compte rendu financier de l’exercice écoulé.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie si besoin, sur demande d’au moins deux AAPPMA adhérentes. Le Président adresse une convocation avec l’ordre du jour par voie de presse, quinze jours au moins avant la date fixée, ainsi qu’un courrier à chacun des Président des AAPPMA adhérentes.

ARTICLE IX.  Ressources
Les ressources de l’association se composent :
Des cotisations,
Des subventions éventuelles des collectivités locales et  territoriales,
Du produit des fêtes et manifestations organisées par l’Association,
Toutes autres ressources ou subventions qui ne sont pas contraires à la loi, et participant à l’objet de l’Association.

ARTICLE X. Commission de contrôle

Elle est composée d’au moins deux vérificateurs aux comptes élus par l’assemblée générale en son sein pour la durée de l’exercice et pris en dehors du conseil d’administration. Après examen des comptes, pièces, livres comptables en présence du trésorier et, éventuellement, du personnel salarié chargé des écritures comptables, la commission de contrôle établit un rapport dans lequel elle se prononce sur le quitus à donner au trésorier sur l’exercice écoulé. Ce rapport est lu en assemblée générale ordinaire.

ARTICLE XI. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, l’actif sera remis à la Fédération de Pêche d’Eure et Loir.

ARTICLE XII. Formalités déclaratives

Le Président est chargé au nom du Conseil d’Administration, d’engager toutes les formalités et démarches nécessaires à l’enregistrement de l’Association.

Fait à St denis les ponts le 31 mars 2016

Pour l’AAPPMA d’ALLUYES   Pour l’AAPPMA de CLOYES SUR LE LOIR
Le Président Jean MOUSSOU   Le Président Pierre Tribouard
     
Pour l’AAPPMA de BONNEVAL    Pour l’AAPPMA de CHATEAUDUN
Le Président Hervé Cherel   Le Président Jean-Luc Quernec